J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07322

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Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

NOR : INDI0200231A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 avril 2002, sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir :

Au titre de délégués d'Electricité de France,
service des distributions

M. Robert Pic, directeur de groupement de centres à la direction EDF-GDF Services, en remplacement de M. Philippe Charbaut.
M. Francis Bacquet, représentant le projet « collectivités », en remplacement de M. Luc Simonet.

Au titre de délégués d'Electricité de France,
service national

M. Pierre Gassiat, représentant le directeur financier, en remplacement de Mme Noëlle Bordinat.
M. Jean-Pierre Chateau, directeur des affaires publiques, en remplacement de M. Jean-Claude Felder.